Indivision sur parts sociales et nomination d’un mandataire
Indivision sur parts sociales et nomination d’un mandataire I – L’indivision qui repose sur des titres sociaux (parts sociales ou actions), peut apparaitre en cas
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Attention à la rédaction de l’objet social, sous peine de subir des conséquences importantes.
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Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …