Les honoraires de l’avocat ne sont pas réglementés, chacun fixe lui-même le coût des prestations facturées, en accord avec le client, et en prenant compte divers éléments comme :
la complexité du dossier
les enjeux
et le temps passé sur l’affaire.
Par principe, mes honoraires sont facturés au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 150 € HT de l’heure.
Celui-ci peut être réduit lorsque s’ajoutent des honoraires de résultats. Cette spécificité devra être fixée au sein de la convention d’honoraires, nous déterminerons ensemble le pourcentage adapté, lequel ne peut dépasser les 15%.
Il est en revanche interdit par notre déontologie d’être uniquement rémunérés en fonction du résultat obtenu en justice, il ne s’agit que d’honoraires complémentaires.
Pour autant, dès que c’est possible, j’anticipe, et propose un forfait d’intervention pour encadrer la mission.
En effet même si chaque problématique doit bien-sûr être individualisée, certaines missions peuvent faire l’objet d’une facturation distincte, dont il est possible d’estimer au préalable le temps moyen à y consacrer.
Devis sur demande.
*Règlement par chèque ou espèces
La constitution d’une SCI est facturée 1200 € HT, sans inclure les frais de greffe et les frais d’annonce légale.
Ce forfait inclut :
Un premier rendez-vous d’échanges (présentiel ou visioconférence)
Un premier projet de statuts
Après avoir reçu vos corrections, modifications, une seconde version est proposée, laquelle, une fois validée peut être signée par voie électronique
Dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal de commerce, par le biais de la plateforme Guichet Unique.
Si d’autres modifications sont encore souhaitées, pour l’établissement d’une troisième version du projet de statuts, les honoraires au taux horaire s’appliquent.
L’éventuel basculement au profit des honoraires appliqués au taux horaire est strictement signalé à mes clients.
Dans les deux cas, je ne commence à travailler qu’après la signature d’une convention d’honoraires spécifiques, laquelle est obligatoire.
Elle permet d’encadrer les conditions financières de mon intervention que nous aurons pu fixer au préalable, au terme de notre premier rendez-vous. Nous évoluerons, en tout état de cause, en totale transparence.
La signature de la convention d’honoraires peut être très rapide puisque réalisée par voie électronique.
Le temps passé dans un dossier dépend de sa complexité, des recherches juridiques spécifiques qu’il nécessite, de l’étude des pièces en fonction de leur nombre, l’accomplissement de démarches administratives ou juridiques, des déplacements, temps d’audience et préparation de plaidoirie.
Attention, les honoraires n’incluent pas :
les dépenses
les frais
les débours
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …
